Les présentes CGVU ont été mises à jour au 03/02/2020
ARTICLE 1. OBJET
Il est rappelé que les présentes CGVU respectent les termes de l'accord de distribution conclu entre LES EDITIONS FOUCHER et la société NUXOS PUBLISHING TECHNOLOGIES (99 Chemin de Plate Rousset, 38330 BIVIERS).
Les conditions particulières propres au téléchargement de chaque livre numérique, protégé par des mesures de protection technique, sont indiquées sur la fiche présentant chaque livre numérique ou sur les pages d’aide : notamment, prix unitaire HT et TTC, environnements techniques compatibles, protection et droits d’usage. Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de livres numériques proposés par Les Editions FOUCHER sont présentées en détail et mises à jour sur les pages d'aide disponibles ici : https://boutique.editions-foucher.fr/store/page/9/aide-generale
Ces modalités et contraintes techniques générales telles qu'elles sont rédigées sur les pages d’aide indiquées ci-dessus à la date de la commande, et également détaillées dans l’article 8.2. Accès commande livres numériques – téléchargement des présentes font partie intégrante des présentes CGVU et sont présumées connues et acceptées lors de la commande. En aucun cas une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d'une méconnaissance ou d'un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.
En particulier, Les Editions FOUCHER attirent votre attention sur le fait que les fichiers des livres numériques livrés après commande sur ce site sont, sauf exception, protégés contre la copie par des dispositifs appelés « Mesures technique de protection » ou « systèmes de Digital Rights Management ».
Ces CGVU se complètent de la Charte Données Personnelles disponible ici : https://boutique.editions-foucher.fr/store/page/7/protection-de-vos-donnees-personnelles-rgpd
Les présentes CGVU seront seules valables, même en cas d'indication contraire mentionnée dans tout autre document.
Le seul fait de passer commande, en cliquant sur le bouton "Valider", implique l'acceptation automatique, irrévocable, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite des Editions FOUCHER, prévaloir sur ces CGVU.
Les Editions FOUCHER pourront adapter ou modifier à tout moment les présentes CGVU.
Les CGVU applicables sont celles en vigueur lors votre validation de la commande.
Service Clients :
ARTICLE 2. SERVICES PROPOSES SUR LE SITE
S’agissant plus particulièrement des modalités de référencement des ouvrages, contenus et services proposés sur le site, il est précisé que ces dernières relèvent de la seule ligne éditoriale des Editions FOUCHER.
ARTICLE 3. DISPONIBILITE
ARTICLE 4. COMMENT COMMANDER SUR LE SITE https://boutique.editions-foucher.fr/ ?
L’email récapitulatif (ou « Bon de commande ») précisera notamment :
- les coordonnées des Editions FOUCHER
- Le montant des transactions, hors taxes et toutes taxes comprises
- La date de la transaction
- La description des livres numériques sélectionnés
- Le lien vers les présentes CGVU préalablement acceptées par vos soins
- La page d’aide pour le téléchargement de vos livres numériques.
ARTICLE 5. PRIX
Les prix indiqués sur le site tiennent compte de la TVA française. La TVA appliquée est celle du pays de destination.
Les prix excluent tout autre frais, en particulier d’accès au réseau Internet ou redevance, ou d’envoi le cas échéant, qui restent à votre la charge exclusive.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.
Les Editions FOUCHER se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.
ARTICLE 6. MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement par carte bancaire s’effectue via la page sécurisée de notre prestataire, actuellement Paybox / SSL (Secure Socket Layers), qui accepte les cartes VISA, MASTERCARD et carte bleue. Toutes les données relatives au paiement sont collectées et traitées par la société Paybox, certifiée PCI DSS, seule responsable de leur traitement.
Les données bancaires relatives à vos commande (le numéro de la carte de crédit et le numéro de contrôle) sont cryptées afin que les informations soient protégées lors de leur transmission au centre de traitement des commandes. Elles ne circulent jamais en clair surInternet.
Votre facture reste disponible dans votre espace client. Un lien vers la facture vous est envoyé par email au moment dela vente.
Toute commande est ferme et définitive.
ARTICLE 7. TRAITEMENT DES COMMANDES ENREGISTREES SUR LE SITE
Les Editions FOUCHER accusent systématiquement réception de votre commande en ligne en vous adressant un e-mail.
Nos délais de livraison comprennent le temps de traitement de votre commande.
ARTICLE 8. CONDITIONS D’ACCES – TELECHARGEMENT des livres numériques
L'envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de votre commande. L'accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai qui dépend du type de format de fichier des livres numériques commandés, à partir de l'enregistrement de la commande.
Passé ce délai, vous pouvez faire une nouvelle demande de téléchargement depuis votre interface client
Attention : Le téléchargement des livres numériques, selon certains formats, nécessite l'installation préalable d’un logiciel de lecture capable de prendre en charge les ebooks protégés par DRM.
Si vous avez opté pour le format epub :
Ils sont protégés par LCP. Pour pouvoir utiliser votre livre numérique un mot de passe vous sera demandé à son ouverture, il s’agit de votre adresse email.
· Si vous lisez sur PC, Mac ou Linux :
o Installez le logiciel Vivlio : https://app.vivlio.com/
· Si vous lisez sur tablette ou smartphone :
o Installez l’application Lisa : https://apps.apple.com/fr/app/lis-a/id1096168122 pour iOS et https://play.google.com/store/apps/details?id=com.artbookmagazine.lisa pour Android
· Si vous lisez sur liseuse : à date, seules les liseuses Bookeen DIVA sont compatibles
Si vous avez opté pour le format PDF :
Plus d’information sur la procédure de téléchargement disponibles ici : https://boutique.editions-foucher.fr/store/page/93/comment-telecharger-mon-ebook
ARTICLE 9. DROIT DE RETRACTATION -GARANTIES
9.1. Droit de rétractation
En cas de difficulté, et notamment au cas où les liens de téléchargement ou de lecture en ligne ne seraient pas disponibles sur votre compte client, vous pouvez contacter le service clients par e-mail à l’adresse suivante : contactboutique@editions-foucher.fr
9.2.- Vices cachés :
Après nous avoir rapporté la preuve du vice, qui n’est pas présumé, nous nous engageons à étudier dans les plus brefs délais le vice présenté et à vous proposer les meilleures solutions pour minimiser le dommage conformément aux dispositions légales en vigueur. Est considéré comme vice caché tout défaut caché qui rend le produit commandé impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l’avait connu.
Cette garantie des vices cachés court pendant vingt-quatre (24) mois à compter de la découverte du vice.
Mise en œuvre des garanties : En cas de vices cachés, nous vous remercions de bien vouloir en faire état, dans les délais impartis, de manière détaillée :
en prenant soin de préciser systématiquement vos noms, prénom(s), adresse postale et électronique et identifiant (numéro de client).
ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits, les logos sont la propriété exclusive des Editions FOUCHER.
Particulièrement, et concernant les livres numériques, les fichiers des livres numériques proposés sont protégés par des Mesures techniques de protection ou « systèmes de Digital Rights Management », ci-après« Mesures » c'est-à-dire des systèmes de protection permettant de contrôler leur utilisation et en particulier leur copie. Ils ont pour objectif d'offrir au client un maximum de flexibilité dans l'utilisation des enregistrements téléchargés tout en protégeant les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des œuvres.Le client s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l'utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu'à tout dispositif poursuivant le même objectif.
Ces Mesures techniques protection sont régies par laLoi n°2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Toute tentative de contournement de ces Mesures est passible des sanctions prévues par cette même loi. Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes CGVU serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 11. RESPONSABILITE
Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Editions FOUCHER ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'ouvrage est téléchargé(censure, interdiction d'un titre, d'un auteur…). Les Editions FOUCHER ne sauraient être tenues pour responsables de l'inexécution du contrat conclu encas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Les Editions FOUCHER ne peuvent pas être tenues pour responsables d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de son fait (étant rappelé qu'il incombera au client d'établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait des Editions FOUCHER).
Le site www.boutique.editions-foucher.fr est susceptible de renvoyer à d'autres sites Internet au moyen de liens hypertextes. Les Editions FOUCHER se dégagent de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par ailleurs, toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil ou toute autre page du site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit des Editions FOUCHER.
ARTICLE 12. DONNEES PERSONNELLES
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Charte données personnelles et notre Charte cookies sur la page dédiée à la protection de vos données, accessible ici
ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE
En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable. A cet effet, Les Editions FOUCHER mettent à votre disposition son Service Clients, joignable selon les modalités précisées ci-après :
A défaut d’accord amiable direct avec le ServicesClients, nous vous informons que vous pourrez faire appel gratuitement à un Médiateur externe. En cas d’échec de la Médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront compétents.
ARTICLE 14 - INTEGRALITE DE L'ACCORD
La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes CGVU aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne en aucun cas la nullité des autres dispositions.
Les Editions FOUCHER vous invitent à conserver une impression sur papier des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre document envoyé par les Editions FOUCHER dans le cadre de votre commande